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Le bail commercial (Broché)

  • Anthemis

  • Paru le : 19/09/2023
DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales,... > Lire la suite
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DROIT BELGE Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d'un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle. En outre, nombre d'initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.

Fiche technique

  • Date de parution : 19/09/2023
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-1002-8
  • EAN : 9782807210028
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0.644 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 25,3 cm × 1,6 cm
Bernard Louveaux - Le bail commercial.
Le bail commercial
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