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La tolérance administrative (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 18/04/2018
[...] Au point de départ de (la) recherche, il y avait [...] l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que... > Lire la suite
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[...] Au point de départ de (la) recherche, il y avait [...] l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement.
Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative [...].
Mais, fidèle à ses, engagements initiaux [...] Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives [...]. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit [...] pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps [...].
  • Date de parution : 18/04/2018
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
  • ISBN : 978-2-247-17805-6
  • EAN : 9782247178056
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 634 pages
  • Poids : 0.91 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lorraine présentée et soutenue publiquement le 14 décembre 2016 préface de Benoît Plessix.

Biographie de Fanny Grabias

Chef des affaires juridiques à la CNIL
Fanny Grabias - La tolérance administrative.
La tolérance administrative
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