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La responsabilité des gouvernants (Broché)

  • Descartes & Cie

  • Paru le : 02/07/1999
La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. Hier, le substantif " responsabilité " renvoyait au verbe... > Lire la suite
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La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. Hier, le substantif " responsabilité " renvoyait au verbe " assumer " et signifiait aussi bien la prise d'un pouvoir que la nécessité, par ce fait, de rendre des comptes. Mais, depuis quelque temps, la notion de responsabilité politique s'est diluée. Ce phénomène a suscité, une réaction, aussi passionnelle politiquement que désastreuse juridiquement : l'émergence d'une responsabilité pénale qui vient compenser le vide laissé par la responsabilité politique. Dans, cet ouvrage, les auteurs tentent de cerner, d'un point de vue historique, politique et juridique les tenants et les aboutissants de cette situation et dessinent les voies d'un renouveau de la responsabilité politique.
    • Comment réintroduire une responsabilité des gouvernants sous la Ve République ? HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE
    • Aspects historiques de la responsabilité politique
    • Responsabilité politique et fonction gouvernementale
  • LE CONCEPT DE " RESPONSABILITE POLITIQUE "
    • Responsabilité et typologie des régimes politiques
    • Responsabilité et accountability
    • Légitimité et responsabilité des gouvernants
    • Réflexions sur l'évolution de la culture démocratique
    • Les dits et les non-dits de la responsabilité
  • LES EVOLUTIONS DE L'USAGE DE LA RESPONSABILITE
    • La notion de responsabilité politique internationale
    • La responsabilité comptable : le ministre, comptable de fait
    • La responsabilité des juges
    • La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand
  • LES MUTATIONS DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE SOUS LA VE REPUBLIQUE
    • Le transfert de la responsabilité politique du ministre vers ses proches subordonnés
    • Les mutations du contreseing
    • La responsabilité du ministre
    • L'évolution de la responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
    • Quitter le gouvernement
    • Démission et révocation des ministres sous la Ve République
    • Pour une réforme de la responsabilité politique du président de la République française.
  • Date de parution : 02/07/1999
  • Editeur : Descartes & Cie
  • Collection : droit
  • ISBN : 2-84446-010-0
  • EAN : 9782844460103
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 323 pages
  • Poids : 0.535 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
Olivier Beaud - La responsabilité des gouvernants.
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