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La question prioritaire de constitutionnalité (Broché)

  • PUF

  • Paru le : 14/05/2014
En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime.... > Lire la suite
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En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux Etats ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la " question prioritaire de constitutionnalité " qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Elle dispose que " Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. " Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique.
Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/05/2014
  • Editeur : PUF
  • Collection : Que sais-je ?
  • ISBN : 978-2-13-063063-0
  • EAN : 9782130630630
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Poids : 0.105 Kg
  • Dimensions : 11,6 cm × 17,6 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun sont professeurs de droit à l'université Montpellier 1.
Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun - La question prioritaire de constitutionnalité.
La question prioritaire de constitutionnalité
10,00 €
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