Nicolas Dissaux et Romain Loir - La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions.

La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions (Broché)

Name: La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Price: 27.5 EUR
Availability: Instock
Author: Nicolas Dissaux
ISBN: 9782296093256

Nicolas Dissaux, Romain Loir, Monique Ben Soussen

L'Harmattan
Paru le : 24/09/2009

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement... > Lire la suite

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Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE
- LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIe SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?
L'INFORMATION DU CANDIDAT A LA FRANCHISE ; LA LOI DOUBIN : BILAN ET PERSPECTIVES
LES PREVISIONNELS (LE POINT DE VUE DE L'EXPERT-COMPTABLE)
LES PREVISIONNELS (LE POINT DE VUE DU JURISTE)
L'EXCLUSIVITE DU FRANCHISE
LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE, VESTIGE DES TEMPS ANCIENS ?
LES CLAUSES D'AGREMENT ET DE PREEMPTION
LA LOI BELGE DU 19 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DANS LE CADRE D'ACCORDS DE PARTENARIAT
LA PROTECTION DE LA FRANCHISE EN ALLEMAGNE
PROTECTION DU FRANCHISE : FAUT-IL UNE REFORME LEGISLATIVE ?