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La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 04/06/2020
Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une... > Lire la suite
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Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

Fiche technique

  • Date de parution : 04/06/2020
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Pratique notariale
  • ISBN : 978-2-7110-2041-6
  • EAN : 9782711020416
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 252 pages
  • Poids : 0.38 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,1 cm × 1,3 cm
Jean-François Pillebout - La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise.
La participation aux acquêts. Le contrat de mariage...
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