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La notion de groupe d'entreprise en droit du travail (Broché)

  • LGDJ

  • Paru le : 16/07/2013
Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de... > Lire la suite
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Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe.
Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif.
Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité.
  • LA GENESE DE LA NOTION DE GROUPE
    • La nécessité d'une notion de groupe
    • La consécration de la notion de groupe
  • DE LA NOTION AU CONCEPT DE GROUPE
    • Essai de conceptualisation de la notion de groupe
    • Les effets normatifs de la notion de groupe en droit du travail
  • Date de parution : 16/07/2013
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-04172-8
  • EAN : 9782275041728
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 427 pages
  • Poids : 0.672 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Marguerite Kocher

Marguerite Kocher est Docteur en droit et Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace. Charley Hannoun est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise. Il est aussi directeur du Centre de Recherches en Droit Economique (équipe Lejep). Corinne Sachs-Durand est professeur émérite à l'Université de Strasbourg.
Marguerite Kocher - La notion de groupe d'entreprise en droit du travail.
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