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La Loi - Bilan et perspectives (Broché)

Catherine Puigelier

Jean Foyer

(Préfacier)

,

Pierre Mazeaud

(Préfacier)

,

Collectif

  • Economica

  • Paru le : 01/09/2005
Après la nomophilie du XVIlie siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère... > Lire la suite
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Après la nomophilie du XVIlie siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère de permanence et de généralité ? C'est à cette question fondamentale que répondent les auteurs de cet ouvrage. Ici, la hiérarchie des normes est bouleversée, renouvelée, la distinction droit public / droit privé dépassée, à partir d'un regard lucide sur la loi qui doit être conforme à la Constitution, aux traités internationaux, au droit européen.
  • L'ELABORATION DE LA LOI
    • Observations sociologiques sur les nouvelles sources de la loi
    • Interrogations sur les lois nouvelles
    • Etats des lieux
    • Les validations législatives -Bilan et perspectives
    • Loi et religion
    • La loi face à l'évolution de la biologie et des biotechnologies
  • LA LOI ET LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
    • La loi française et la loi étrangère
    • La loi comme source du droit international privé
    • Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
    • Dura lex, sed lex : la vulnérabilité du cocontractant
    • Les lois de procédure pénale
    • L'interprétation stricte de la loi pénale
    • La loi en droit du travail
    • La loi et la sécurité sociale
    • La place de la loi dans l'ordonnancement juridique à partir de l'exemple des lois financières
    • La communautarisation de la loi des finances et son corollaire
    • La loi commerciale française
    • Le déclin particulier de la loi fiscale
    • Le juge administratif et la loi
  • LA LOI EN DEBAT
    • Le scepticisme et la loi
    • Le divan des Nomophobes : Sade et Saint-Just chez Deleuze
    • La maxime " Nul n'est censé ignorer la loi "
  • Date de parution : 01/09/2005
  • Editeur : Economica
  • Collection : Etudes juridiques
  • ISBN : 2-7178-5113-5
  • EAN : 9782717851137
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 415 pages
  • Poids : 0.725 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
Catherine Puigelier - La Loi - Bilan et perspectives.
La Loi. Bilan et perspectives
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