La délégation de pouvoir (Broché)

La délégation de pouvoir évoque doublement le droit public ; d'une part elle est au cœur de l'organisation de l'Etat comme technique légitimant la démocratie représentative, d'autre part elle permet le fonctionnement d'une administration déconcentrée. Spontanément, le juriste exclut la délégation de pouvoir du droit privé. Pourtant, l'ambition de cet ouvrage est bien d'élaborer une théorie générale de la délégation de pouvoir en droit privé. La délégation de pouvoir se manifeste par son régime juridique singulièrement en matière de transfert de responsabilité pénale d'un dirigeant de société à un salarié. Mais, la recherche de la nature de la délégation démontre qu'il s'agit d'une situation juridique aussi présente en droit des personnes qu'en droit processuel. La délégation de pouvoir permet, contractuellement ou judiciairement de substituer un tiers - le délégataire - au titulaire d'un pouvoir - le délégant - dans l'exercice d'une prérogative juridique - le pouvoir - exercée en raison d'une disposition légale dans l'intérêt d'un sujet de droit. Cet ouvrage est donc destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre l'émergence en droit privé d'une notion issue du droit public, dont les applications concernent aussi bien les dirigeants des personnes morales, les salariés que les magistrats ou les titulaires de l'autorité parentale.