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La délégation de compétences des organisations internationales (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 14/12/2023
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés :... > Lire la suite
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Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/12/2023
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Droit international
  • ISBN : 978-2-336-41394-5
  • EAN : 9782336413945
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 364 pages
  • Poids : 0.57 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Abdelbasset Ibrahim

Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Paris-Saclay. L'auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d'avocats.
Abdelbasset Ibrahim - La délégation de compétences des organisations internationales.
La délégation de compétences des organisations internationales
37,00 €
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