La Cooperation Intercommunale. Les Deux Logiques (Broché)

Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une " logique syndicale " (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une " logique de l'intégration " autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences). L'auteur lève certains tabous en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?