Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 15/06/2023
La technique de la cassation par ceux qui la pratique La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
48,00 €
En stock
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 17 mai
La technique de la cassation par ceux qui la pratique La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.

Fiche technique

  • Date de parution : 15/06/2023
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Cour d
  • ISBN : 978-2-247-21542-3
  • EAN : 9782247215423
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 174 pages
  • Poids : 0.315 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

À propos des auteurs

Comité d histoire de la Cour de Cassation :
Jean Barthélemy et Louis Boré - La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière.
La cassation : genèse, évolution, méthode...
48,00 €
Haut de page