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L'office du notaire en droit international privé (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 10/11/2022
Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ? Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément... > Lire la suite
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Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ? Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union.
Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

Fiche technique

  • Date de parution : 10/11/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-21539-3
  • EAN : 9782247215393
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 215 pages
  • Poids : 0.355 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Estelle Gallant

Estelle Gallant : Maître de conférences à l'Université Paris I
Estelle Gallant - L'office du notaire en droit international privé.
L'office du notaire en droit international privé
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