Isabelle Monin Lafin et Stéphane Coutin - L'intermédiation en assurance et financière.

L'intermédiation en assurance et financière (Broché)

Name: L'intermédiation en assurance et financière
Price: 75 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Isabelle Monin Lafin
ISBN: 9782354741228

Isabelle Monin Lafin, Stéphane Coutin, Anne Dessous, Sylvestre Gossou

GISI LSA
Paru le : 01/06/2012

Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées... > Lire la suite

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Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées doivent respecter de nouvelle règles d'accès et d'exercice (entrée en vigueur janv. 2013). A jour de la réforme issue de la loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010 et de ses textes d'application.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

L’ACTIVITE D’INTERMEDIATION
- Définition et champ d’application de l’intermédiation en assurance
- Conditions d’accès et d’exercice
- L’immatriculation
- L’autorité de contrôle prudentiel
- Les conflits liés à l’activité
LES ACTEURS DE L’INTERMEDIATION
- Les intermédiaires régis par le Code des assurances : courtiers-agents généraux-courtiers grossistes-collaborateurs d’intermédiaires d’assurance
- Le contrat de collaboration libérale
- Les intermédiaires régis par le Code monétaire et financier : les Intermédiaires en opération de banque et services de paiement (IOBSP)
- Les conseillers en investissement financiers (CIF)
- Les sociétés de gestion et les conseillers en gestion de patrimoine (CGPI )
- Les prestataires de services en investissement (PSI)
- Les autres professionnels : associations de souscription-auditeurs en assurances établissements de crédit : la bancassurance
L’ACTE D’INTERMEDIATION
- Les obligations tenant à l’acte : obligations liées à la présentation de l’intermédiaire
- Obligations liées à la prestation
- Obligations liées au suivi et au contrôle
- Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le terrorisme, contre la fraude
- La RC pro des intermédiaires d’assurance et intermédiaire financier : la RC professionnelle de l’intermédiaire
- Le garant de l’intermédiaire
- La fiscalité du chiffre d’affaires

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/06/2012
Editeur : GISI LSA
ISBN : 978-2-35474-122-8
EAN : 9782354741228
Présentation : Broché
Poids : 0.7 Kg
Dimensions : 17,2 cm × 24,2 cm × 2,2 cm

À propos des auteurs

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Fiche technique
Auteurs

Isabelle Monin Lafin, avocat spécialiste de la matière (coordinatrice de l'ouvrage). Stéphane Coutin, avocat, ancien directeur juridique de la CSCA. Anne Desous, directrice juridique, conformité et déontologie, Marsh SA. Sylvestre Gossou, avocat, spécialiste de la bancassurance.