L'intercommunalité (Broché)

L'Intercommunalité est aujourd'hui multiple. A côté de l'association syndicale, qui remonte au XIXe siècle, les communes ont, depuis 1992, la possibilité de se grouper en communautés de communes ou en communautés de villes. Le choix des ressources fiscales, fiscalité propre additionnelle aux quatre taxes ou taxe professionnelle unique, permet également d'adapter le financement aux objectifs de développement souhaités par le groupement. Cet ouvrage entend donner un aperçu exhaustif des possibilités qui s'offrent aux élus en la matière, tant sur un plan juridique que financier.