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L'imprévision - Etude comparée droit public-droit privé des contrats (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 26/07/2016
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement... > Lire la suite
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Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son "régime" civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.
Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/07/2016
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-343-09039-9
  • EAN : 9782343090399
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 690 pages
  • Poids : 1.235 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 5,1 cm
Emilie Labrot - L'imprévision - Etude comparée droit public-droit privé des contrats.
L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats
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