Jean-Marc Favret - L'essentiel du contentieux communautaire.

L'essentiel du contentieux communautaire (Broché)

Name: L'essentiel du contentieux communautaire
Price: 10.15 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Marc Favret
ISBN: 9782842004361

Jean-Marc Favret

Gualino Editeur
Paru le : 11/05/2001

Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une présentation claire, synthétique et rigoureuse du Contentieux communautaire. L'auteur espère... > Lire la suite

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Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une présentation claire, synthétique et rigoureuse du Contentieux communautaire. L'auteur espère que cet Essentiel, qui comprend une table de jurisprudence, constituera un guide utile pour tous ceux qui souhaitent connaître la composition, l'organisation et les compétences des juridictions de la Communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en œuvre devant elles.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES JURIDICTIONS ET LE PROCES COMMUNAUTAIRES
- Les juridictions communautaires
- Le procès devant le juge communautaire
UNE PROCEDURE DE COOPERATION ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE COMMUNAUTAIRE : LE RENVOI PREJUDICIEL
LES VOIES DE RECOURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE
- Une voie de recours pour sanctionner les infractions des Etats membres au droit communautaire : le recours en manquement
- Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des institutions communautaires
- Une procédure d'urgence : le référé