Installations classées pour la protection de l'environnement (Pack)

Installations classées pour la protection de l'environnement présente les normes élaborées afin de pouvoir mesurer les émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Ces normes de mesure, qui servent à répertorier les risques chroniques ou accidentels, forment un ensemble présenté dans ce recueil suivant le plan suivi par la réglementation, par milieu : Eau ; Gaz ; Emissions de sources fixes ; Air ambiant ; Sols ; Effluents de déchets. Ce recueil est complété par la réglementation concernant toutes les activités et les exclusions, avec notamment la reproduction intégrale de l'arrêté du 2 février 1998 modifié dans une version compilée pour en faciliter sa lecture.