SEBTP - Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés.

Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Marchés publics, marchés privés (Broché)

Name: Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment
Price: 15.2 EUR
Availability: Instock
Author: SEBTP
ISBN: 9782915162202

SEBTP

FFB
Paru le : 17/03/2005

Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations... > Lire la suite

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Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
- Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à exécuter
- Le prix forfaitaire et les fondations
- Divergences entre les documents contractuels et les pièces du dossier de consultation des entreprises
- Le prix forfaitaire et les erreurs dans la détermination de ce prix
- Le prix forfaitaire et les règles de l'art
- Le prix forfaitaire et les taxes
- Le prix forfaitaire et les variations économiques
- Le prix forfaitaire et les travaux supplémentaires
- Le marché à forfait et sa dénaturation
- Le prix forfaitaire et l'octroi d'une indemnité en cas de préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux.