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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 21/03/2024
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte.... > Lire la suite
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L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/03/2024
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : A la croisée des droits
  • ISBN : 978-2-8027-7355-9
  • EAN : 9782802773559
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 327 pages
  • Poids : 0.52 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,2 cm × 1,9 cm

À propos des auteurs

Laurence Gay : Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université. Elle est Directrice adjointe de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR DICE 7318). Caterina Severino : Professeur de droit public à Sciences Po Aix. Elle est membre de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR DICE 7318). Elle a été élue Directrice adjointe de l'UMR DICE 7318 pour le prochain contrat quinquennal (2024-2029).
Laurence Gay et Caterina Severino - Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi.
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité...
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