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Droits et obligations des fonctionnaires (Broché)

  • Territorial Editions

  • Paru le : 01/01/2015
Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers,... > Lire la suite
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Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par leur employeur, ou celui d'être rémunérés après service fait. Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent, par l'intermédiaire de leurs représentants dans les organismes paritaires, au plan local et au plan national.
Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles et morales. C'est cet équilibre entre droits et obligations qui permet la meilleure prise en compte de l'intérêt général.
  • LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
    • Les droits associés à la vie collective au travail
    • Les droits individuels
  • LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
    • Le devoir d'obéissance hiérarchique
    • Devoir d'information, secret professionnel et discrétion professionnelle
    • La neutralité et l'obligation de réserve
  • LA DISCIPLINE DU FONCTIONNAIRE
    • Les poursuites disciplinaires
    • La sanction disciplinaire
  • Date de parution : 01/01/2015
  • Editeur : Territorial Editions
  • Collection : Repères
  • ISBN : 555-2-35295-019-9
  • EAN : 5552352950199
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 262 pages

À propos des auteurs

Edith Vaure est responsable du service population, ville de Blagnac. Laurent Domingo est premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Mathilde Icard est administratrice territoriale.
Droits et obligations des fonctionnaires
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