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Droits du travail et des fonctions publiques : unité(s) du droit ? - Influences, convergences, harmonisations (Broché)

  • L'Epitoge

  • Paru le : 13/03/2012
Les présents actes sont issus des deux premières journées d'un colloque organisé par l'association collectif l'unité du droit à l'automne 2010 à... > Lire la suite
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Les présents actes sont issus des deux premières journées d'un colloque organisé par l'association collectif l'unité du droit à l'automne 2010 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ce, en collaboration, principalement, avec deux des laboratoires (de droit public CRDP) et de droit privé (IRERP) de cette institution ainsi que du laboratoire THEMIS-UM de l'Université du Maine. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de précédentes recherches relatives à la confrontation des mondes et des droits du travail et des fonctions publiques.
En effet, depuis la création et la reconnaissance d'un statut légal et réglementaire pour les fonctionnaires de la République, et même avant la Loi THOREZ du 19 octobre 1946, plusieurs auteurs ont décrit, parfois avec angoisse(s) ou au contraire avec optimisme, les rapprochements, les influences ou encore les conflits nés de cette opposition entre droits des travailleurs privés et publics. A Nanterre, et conséquemment dans les présentes pages issues de nos premiers travaux , il a été question non seulement de poursuivre cet état des lieux, ces recherches sur la confrontation et les influences des droits privé et public du travail, mais cela a aussi été l'occasion de proposer, de critiquer et d'appréhender l'avenir.
Combien de temps l'opposition public / privé - en droit des travailleurs - s'imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l'ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S'agit-il d'un simple " découpage " académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ?
  • UNE REDEFINITION DES ACTEURS DU DROIT COMMUN DES TRAVAILLEURS
    • La notion de " travailleur " à l'aune des droits nationaux & internationaux
    • La mutation de la nature de l'employeur public : quel avenir pour les agents / salariés
    • Les techniques juridictionnelles de contrôle du pouvoir de l'employeur
  • INFLUENCES ET SYNERGIES : DROITS PUBLIC ET PRIVE DU TRAVAIL
    • L'influence du droit privé sur le droit public : l'introduction de la rémunération au mérite individuel dans la fonction publique
    • L'influence du droit public sur le droit privé : l'exemple du droit disciplinaire
    • Les apports et influences possibles du droit des fonctions publiques : les notions de mise à disposition et de détachement
    • DROITS ET LIBERTES DES TRAVAILLEURS (PRIVES Et PUBLICS)
    • Le droit de participation des travailleurs : une liberté syndicale différenciée
    • Les droits fondamentaux des travailleurs : harmonisations
    • La liberté de circulation des travailleurs dans l'Union européenne : les modèles italien et français de recrutement dans l'administration publique
  • QUEL DROIT COMMUN DES TRAVAILLEURS
    • L'avenir des agents non titulaires de droit public
    • La notion d'emploi au croisement des droits du travail et des fonctions publiques
    • Quel modèle pour la fonction publique française
  • Date de parution : 13/03/2012
  • Editeur : L'Epitoge
  • Collection : L'unité du droit
  • ISBN : 978-2-9541188-0-2
  • EAN : 9782954118802
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Poids : 0.435 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

À propos des auteurs

Mathieu Touzeil-Divina est professeur de droit public à l'Université du Maine. Il est le Président du collectif l'unite du droit et co-dirige le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Morgan Sweeney est docteur en droit privé et vice-président du collectif l'unite du droit.
Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney - Droits du travail et des fonctions publiques : unité(s) du droit ? - Influences, convergences, harmonisations.
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