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Droit pénal spécial - Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques (Broché)

2e édition

  • Editions Larcier

  • Paru le : 02/09/2014
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi... > Lire la suite
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Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent eux aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général. D'autres du droit pénal spécial. Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'exercices.
  • ACTIONS ET ACTIONNAIRES
  • AGRICULTURE
  • AIR
  • AUTORITE PUBLIQUE
  • BOURSE
  • COMPTES
  • CONCURRENCE
  • CONTRATS
  • CREDITS
  • DECHETS
  • DEMARCHAGE
  • Date de parution : 02/09/2014
  • Editeur : Editions Larcier
  • Collection : Paradigme - Manuels
  • ISBN : 978-2-35020-978-4
  • EAN : 9782350209784
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 359 pages
  • Poids : 0.574 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Fossier

Thierry Fossier est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre du Tribunal des conflits et professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Institut de recherche pour un droit attractif).
Thierry Fossier - Droit pénal spécial - Tome 2, Affaires, entreprises et institutions publiques.
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