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Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
Une présentation de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l'entreprise (CSE...) et de l'emploi (fraude aux cotisations sociales, travail illégal...). L'ouvrage décrit les spécificités du droit pénal du travail, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail et enfin les principales infractions rencontrées en droit du travail. Au final, une présentation concentrée et enrichie des notions que l'étudiant doit connaître. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique
Béatrice Lapérou-Scheneider est Maître de conférences-HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté. Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté.