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Droit matériel de l'Union européenne (Broché)

3e édition

  • Montchrestien

  • Paru le : 01/10/2004
Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé... > Lire la suite
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Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures des Communautés européennes.
  • LES PERSONNES
    • La notion de citoyenneté européenne
    • Le statut du citoyen européen
    • La liberté de circulation et de séjour
    • La liberté professionnelle
    • La protection sociale : les droits sociaux
    • La protection des consommateurs
    • La protection de la santé
    • La protection de l'environnement
    • La protection de la culture
  • LES MARCHANDISES
    • L'union douanière
    • La répression des atteintes à la libre circulation des marchandises
    • La prévention des atteintes à la libre circulation des marchandises
    • Les produits industriels
    • Les produits agricoles et alimentaires
  • LES SERVICES : SECTEURS SOUMIS A REGLES PARTICULIERES
    • Les transports
    • Les services financiers
    • Services liés aux technologies nouvelles
  • LA CONCURRENCE
    • Champ d'application du droit communautaire de la concurrence
    • Règles de fond
    • Règles de procédure
    • Le régime des aides d'état
    • Règles de concurrence " privées " applicables au secteur public
    • Les monopoles nationaux à caractère commercial
    • Les marchés publics
  • LES RELATIONS EXTERIEURES
    • Le domaine de la politique commerciale commune
    • L'Union Européenne dans les relations commerciales internationales
    • Le droit de l'élargissement
    • La contribution de l'Union Européenne au développement du Tiers Monde
  • Date de parution : 01/10/2004
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : domat droit public
  • ISBN : 2-7076-1365-7
  • EAN : 9782707613653
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 613 pages
  • Poids : 0.775 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 22,0 cm × 3,2 cm

À propos des auteurs

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Claude Blumann est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Tours.
Louis Dubouis et Claude Blumann - Droit matériel de l'Union européenne.
Droit matériel de l'Union européenne 3e édition
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