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Droit des contrats administratifs (Broché)

2e édition

  • PUF

  • Paru le : 22/06/2022
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments... > Lire la suite
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A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc).
Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
  • LA FORMATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF
    • Le contrat administratif comme accord de volontés
    • Les modalités de l'accord de volontés
  • L'IDENTITE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
    • Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant
    • L'objet des contrats administratifs
  • LES EFFETS DU CONTRAT ADMINISTRATIF
    • La force obligatoire du contrat administratif
    • L'effet relatif du contrat administratif
  • Date de parution : 22/06/2022
  • Editeur : PUF
  • Collection : Thémis. Droit
  • ISBN : 978-2-13-083568-4
  • EAN : 9782130835684
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 556 pages
  • Poids : 0.79 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,7 cm × 3,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Charles-André Dubreuil

Charles-André Dubreuil, agrégé de droit public, est professeur à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, université Clermont-Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (EA 4232).
Charles-André Dubreuil - Droit des contrats administratifs.
Droit des contrats administratifs 2e édition
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