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Droit de l'urbanisme (Broché)
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Sommaire
- L'OBJET DU DROIT DE L'URBANISME
- La réglementation générale d'urbanisme : les règles générales d'urbanisme
- la réglementation dans le cadre des prévisions d'urbanisme
- la réglementation dans un but de protection
- La réglementation en vue d'un aménagement
- LES SANCTIONS DE LA REGLE D'URBANISME
- Les sanctions administratives
- Les sanctions judiciaires de la règle d'urbanisme
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2000
- Editeur : Dalloz
- Collection : cours droit public
- ISBN : 2-247-03366-0
- EAN : 9782247033669
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 667 pages
- Poids : 0.65 Kg
- Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 2,8 cm
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