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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit de l'Assurance Construction (Broché)
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Résumé
Ce livre a pour objectif de fournir étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction Cette matière complexe, située confins du droit de la construction droit des assurances, du droit civil encore du droit pénal est présente c toute opération de construction. A des dernières réformes, citant les arrêts de principe pour chaque thème abordé, cet ouvrage clair et accessible permet au lecteur de comprendre les règles en vigueur pour développer une recherche personnelle ou résoudre un problème concret en assurance construction
Sommaire
- LE CADRE GENERAL DU CHANTIER
- Les acteurs en présence
- La chronologie du chantier
- Une dualité de réglementation
- LE TEMPS DU CHANTIER
- Le support juridique des travaux : le contrat de louage d'ouvrage
- Les obligations des parties
- L'ISSUE DU CHANTIER ET LA RECEPTION DES TRAVAUX
- La définition de la réception
- Les effets de la réception
- LES GARANTIES DE PARACHEVEMENT
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de conformité aux normes phoniques
- LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE
- Les critères juridiques de responsabilité décennale
- Les critères techniques
- Le délai décennal
- UNE GARANTIE RESIDUELLE : LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
- La garantie de bon fonctionnement (GBF) dans la loi du 4 janvier
- Les inflexions récentes
- LES RESPONSABILITES DE DROIT COMMUN APRES RECEPTION DES TRAVAUX
- Les responsabilités de droit commun des locateurs d'ouvrage
- Les responsabilités de droit commun du sous-traitant
- Les responsabilités de droit commun du fabricant
- L'ASSURANCE DU RISQUE CONSTRUCTION
- Les caractères généraux de l'assurance obligatoire
- Les polices d'assurance obligatoires
- Les garanties facultatives complémentaires
Fiche technique
- Date de parution : 18/09/2008
- Editeur : Gualino Editeur
- Collection : Mémentos LMD
- ISBN : 978-2-297-01109-9
- EAN : 9782297011099
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 154 pages
- Poids : 0.3 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Christophe Ponce
Christophe Ponce est praticien en droit immobilier. Docteur en droit privé, il enseigne dans le cadre de l'Institut de Droit Immobilier de la Faculté de Droit de Toulon et du Var.Droit de l'Assurance Construction est également présent dans les rayons
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