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Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services (Broché)

6e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 26/05/2005
Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il... > Lire la suite
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Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, très particulière. Le législateur national et, de plus en plus souvent européen ont entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance de leurs prestations pour les entreprises et les personnes privées. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La sixième édition de l'ouvrage qui reste marquée par la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, fait une large place à la législation nouvelle sans négliger la jurisprudence particulièrement riche qui l'accompagne et la complète. L'analyse de l'apport législatif et jurisprudentiel fait apparaître, dans le domaine des opérations de banque, une tendance à traiter différemment les opérations relevant de la banque privée et les prestations bancaires fournies aux entreprises et aux professionnels. C'est l'une des conclusions qui se dégagent d'un ouvrage dont l'auteur s'est efforcé de faire une présentation complète du droit bancaire français actuel, à l'intention tant des praticiens que des étudiants.
  • STATUT BANCAIRE ET ORGANISATION PROFESSIONNELLE
    • Notions d'opération de banque
    • Statut des établissements de crédit
    • Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
    • Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
    • Relations interbancaires et organisation professionnelle
    • Obligations professionnelles
  • ACTIVITE BANCAIRE
    • Comptes bancaires
    • Opérations de crédit
    • Services bancaires
  • Date de parution : 26/05/2005
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 2-7110-0352-3
  • EAN : 9782711003525
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 554 pages
  • Poids : 0.78 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
Christian Gavalda et Jean Stoufflet - Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services.
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