Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 27/02/2007
La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
74,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 17 mai et le 22 mai
La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.

Fiche technique

  • Date de parution : 27/02/2007
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 978-2-8027-2331-8
  • EAN : 9782802723318
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 314 pages
  • Poids : 0.445 Kg
  • Dimensions : 155,5 cm × 21,5 cm × 1,7 cm
Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss - De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
De l'effectivité des recours internes dans l'application de...
74,00 €
Haut de page