En cours de chargement...
Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Compendium de la CEDH : Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme - Volume 1, Jurisprudence 1960 à 2002 (Relié)
187,40 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
-
ouÀ retirer gratuitement en magasin U
entre le 29 mai et le 12 juin
Sommaire
- Art 1 - Obligation de respecter les droits de l'homme
- Art 2 - Droit à la vie
- Art 3 - Interdiction de la torture
- Art 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- Art 5 - Droit à la liberté et à la sûreté
- Art 6 - Droit à un procès équitable
- Art 7 - Légalité des délits et des peines
- Art 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale
- Art 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
- Art 10 - Liberté d'expression
- Art 11 - Liberté de réunion et d'association
- Art 12 - Droit au mariage
- Art 13 - Droit à un recours effectif
- Art 14 - Interdiction de discrimination
- Art 15 - Dérogation en cas d'état d'urgence
- Art 17 - Interdiction de l'abus de droit
- Art 19 - Institution de la Cour
- Art 32 - Compétence de la Cour
- Art 33 - Affaires interétatiques
- Art 34 - Requêtes individuelles
- Art 35 - Condition de recevabilité
- Art 37 - Radiation
- Art 38 - Examen contradictoire de l'affaire et procédure de règlement à l'amiable
- Art 39 - Conclusion d'un règlement amiable
- Art 41 - Satisfaction équitable
- Art 43 - Renvoi devant la Grande Chambre
- Art 44 - Arrêts définitifs
- Art 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts
- Art 50 - Frais de fonctionnement de la Cour
- Art 55 - Renonciation à d'autres modes de règlement des différends
- Art 56 - Application territoriale
- Art 57 - Réserves
- Art 59 - Signature et ratification
- Les protocoles additionnels
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2003
- Editeur : N-P Engel Verlag
- ISBN : 3-88357-128-8
- EAN : 9783883571287
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 870 pages
- Poids : 1.025 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 23,6 cm × 3,3 cm
Compendium de la CEDH : Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme - Volume 1, Jurisprudence 1960 à 2002 est également présent dans les rayons
Compendium de la CEDH : Les principes directeurs...
187,40 €