Journaux officiels et Collectif - Commission Centrale Des Marches 1992 Numero 2014 : Marches Publics. Fournitures Courantes Et Services.

Commission Centrale Des Marches 1992 Numero 2014 : Marches Publics. Fournitures Courantes Et Services (Broché)

Name: Commission Centrale Des Marches 1992 Numero 2014 : Marches Publics. Fournitures Courantes Et Services
Price: 3.05 EUR
Availability: Instock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110744340

Journaux officiels, Collectif

Journal Officiel
Paru le : 01/02/1998

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- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié
- Généralités
- Prix et règlements des comptes
- Exécution de la prestation
- Constatation de l'exécution des prestations
- Résiliation du marché ; Exécution par défaut
- Différends et litiges
- Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
- Instruction pour l'application du chapitre VII du CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
- Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
- Table de référence aux textes ayant modifié des articles du CCAG approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977
- Informations générales sur la Commission centrale des marchés.