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Code pénal (Relié)

Edition 2003

  • LexisNexis

  • Paru le : 01/09/2002
15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant... > Lire la suite
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15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
  • Date de parution : 01/09/2002
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 2-7111-3450-4
  • EAN : 9782711134502
  • Format : Poche
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1888 pages
  • Poids : 0.93 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 18,0 cm × 5,0 cm
Jean Perfetti et Hervé Pelletier - Code pénal.
Code pénal Edition 2003
34,00 €