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Code général des impôts - Annoté (Relié)

Edition 2022

  • Dalloz

  • Paru le : 02/06/2022
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; le code des impositions sur... > Lire la suite
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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; le code des impositions sur les biens et services, entré en vigueur le 1er janvier 2022 ; un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.
L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; lois du 19 juillet et du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 ; décret du 30 décembre 2021 d'application des dispositions du code des impositions sur les biens et services.

Fiche technique

  • Date de parution : 02/06/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-21438-9
  • EAN : 9782247214389
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3852 pages
  • Poids : 1.59 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,3 cm × 7,0 cm
Gérard Zaquin - Code général des impôts - Annoté.
Code général des impôts. Annoté Edition 2022
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