Michel de Villiers et Jean-Yves Vincent - Code électoral 2008.

Code électoral 2008 (Broché)

Name: Code électoral 2008
Price: 45 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel de Villiers
ISBN: 9782711009572

9e édition

Michel de Villiers, Jean-Yves Vincent

LexisNexis
Paru le : 03/01/2008

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République,... > Lire la suite

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Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

PARTIE LEGISLATIVE
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Election des sénateurs des départements
- Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Dispositions applicables à la Nouvelle Calédonie à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna
- Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- Dispositions finales
PARTIE REGLEMENTAIRE
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Election des sénateurs des départements
- Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna
- Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
ELECTIONS OU CONSULTATIONS REGIES PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
TEXTES COMPLEMENTAIRES
CONTENTIEUX ELECTORAL