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Michel de Villiers et Jean-Yves Vincent - Code Electoral 1999. 4eme Edition.

Code Electoral 1999. 4eme Edition (Relié)

Michel de Villiers, Jean-Yves Vincent

  • LexisNexis

  • Paru le : 22/01/1999
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Sommaire

    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    • Dispositions spéciales à l'élection des députés
    • Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
    • Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris
    • Election des sénateurs des départements
    • Composition du sénat et durée du mandat des sénateurs
    • Composition du collège électoral
    • Désignation des délégués des conseils municipaux
    • Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
    • Election des sénateurs
    • Conditions d'application
    • Dispositions pénales
    • Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
    • Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
    • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
    • Election des conseillers régionaux
    • Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    • Conditions d'application des titres I et II.

Fiche technique

  • Date de parution : 22/01/1999
  • Editeur : LexisNexis
  • ISBN : 2-7111-2984-5
  • EAN : 9782711129843
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 763 pages
  • Poids : 0.54 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 17,8 cm × 2,4 cm

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