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Code des procédures civiles d'exécution (Relié)

Edition 2015

  • LexisNexis

  • Paru le : 16/10/2014
Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus... > Lire la suite
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Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ; de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels.
Cette 3e édition intègre notamment : le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et te tarif des huissiers de justice ; le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; la toi relative à la consommation du 17 mars 2014 ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Les procédures d'exécution mobilière
    • La saisie immobilière
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Les procédures d'exécution mobilière
    • La saisie immobilière
  • Date de parution : 16/10/2014
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes Bleus poche
  • ISBN : 978-2-7110-2117-8
  • EAN : 9782711021178
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 925 pages
  • Poids : 0.775 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 3,5 cm

À propos des auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEOCACE).
Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel - Code des procédures civiles d'exécution.
Code des procédures civiles d'exécution Edition 2015
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