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Code de procédure pénale - Edition 2003 (Relié)

  • LexisNexis

  • Paru le : 01/10/2002
15e édition à jour au 9 septembre 2002. Les nouveautés : - la loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation de programmation pour la justice, instituant... > Lire la suite
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15e édition à jour au 9 septembre 2002. Les nouveautés : - la loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation de programmation pour la justice, instituant notamment juridiction de proximité et modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, - la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, - la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, - le décret du 23 avril 2002 portant création des tribunaux pour enfants. Les plus de l'ouvrage : - un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2002
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 2-7111-3451-2
  • EAN : 9782711134519
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1621 pages
  • Poids : 0.815 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 18,0 cm × 3,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, magistrat, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, ancien président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
Gilbert Azibert - Code de procédure pénale - Edition 2003.
Code de procédure pénale. Edition 2003
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