Isabelle Després et Laurent Dargent - Code de Procédure civile. 1 Cédérom

Code de Procédure civile (Coffret)

Name: Code de Procédure civile
Price: 155 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Isabelle Després
ISBN: 9782247078462

Edition 2009 avec 1 Cédérom

Isabelle Després, Laurent Dargent

Dalloz
Paru le : 27/08/2008

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif... > Lire la suite

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A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation ; de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.