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Code de procédure civile 2011 (Relié)

102e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 25/08/2010
La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de... > Lire la suite
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La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des tutelles, question prioritaire de constitutionnalité, répartition des compétences entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, spécialisation des juridictions.) ou les règles professionnelles qui leur sont - ou seront - applicables (magistrats, notaires, avocats, experts, enquêteurs sociaux...) Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie " Droit du conseil de l'Europe " elle-même enrichie, des annotations relatives à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov. 1950 et notamment de son article 6.
    • Dispositions communes à toutes les juridictions
    • Dispositions particulières à chaque juridiction
    • Dispositions particulières à certaines matières
    • L'arbitrage
    • Les voies d'exécution
    • Dispositions relatives à l'Outre-Mer
  • Date de parution : 25/08/2010
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-09016-7
  • EAN : 9782247090167
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3148 pages
  • Poids : 1.372 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 6,3 cm
Isabelle Després et Laurent Dargent - Code de procédure civile 2011.
Code de procédure civile 2011 102e édition
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