Françoise Bousez et Dominique Chelle - Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité - Edition 1999.

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité - Edition 1999 (Relié)

Name: Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité
Price: 42.69 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Françoise Bousez
ISBN: 9782247029488

Françoise Bousez, Dominique Chelle, Isabelle Pétel-Teyssié, Jean-Luc Alliot

Collectif

Dalloz
Paru le : 02/09/1998

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GENERALITES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
- Généralités
- Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Dispositions communes relatives au financement
- Expertise médicale - contentieux - pénalités
- Contrôles
- Dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales
- Coordination entre les régimes - prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Dispositions diverses - dispositions d'application
ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
- Organismes locaux et régionaux - organismes à circonscription nationale
- Organismes nationaux
- Dispositions communes à toutes les caisses
- Ressources
- Régime financier
- Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
- Contrôle de l'administration - dispositions d'application du livre II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
- Généralités
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Assurance invalidité
- Assurance vieillesse - assurance veuvage
- Assurance décès
- Dispositions diverses
- Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions d'application du livre III
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
- Généralités - dispositions propres à certains bénéficiaires
- Prévention
- Prestations
- Procédures - révision - rechute - accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Dispositions concernant les maladies professionnelles
- Sanctions
- Dispositions communes avec d'autres branches - dispositions diverses et d'application
PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
- Champ d'application - généralités
- Prestations générales d'entretien
- Prestations liées à la naissance et à l'adoption
- Prestations a affectation spéciale
- Dispositions communes
- Revenu familial
- Congé de naissance ou d'adoption
- Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - dispositions diverses - dispositions d'application
REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
- Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
REGIMES DIVERS - DISPOSITIONS DIVERSES
- Régimes spéciaux
- Régimes divers de non-salariés et assimilés
- Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
- Assurance personnelle - assurance volontaire
- Départements d'Outre-Mer
- Français résidant à l'étranger - travailleurs migrants
ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS - AIDE AUX ASSOCIATIONS LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES
- Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Allocation de logement sociale
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE
- Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
- Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
- Contrôle des institutions