Institution du Haut Conseil du financement de la, protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
Institution du Haut Conseil du financement de la, protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
GENERALITES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERS CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
PRESTATIONS FAMILALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
REGIMES DIVERS - DISPOSITIONS DIVERSES
ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS - AIDE AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES OU GERANT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES ET NON-SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE