Xavier Henry et Guy Venandet - Code civil 2005. 1 Cédérom

Code civil 2005 (Broché)

Name: Code civil 2005
Price: 119 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Xavier Henry
ISBN: 9782247058747

104e édition avec 1 Cédérom

Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, François Jacob, Alice Tisserand

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Paru le : 26/08/2004

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques... > Lire la suite

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- Dalloz - Codes Dalloz Expert - 25/08/2005
  
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A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.