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Appel - Notions (Broché)

Anonyme

  • Dalloz

  • Paru le : 03/12/2020
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection... > Lire la suite
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

Fiche technique

  • Date de parution : 03/12/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz corpus
  • ISBN : 978-2-247-19066-9
  • EAN : 9782247190669
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 400 pages
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 0,0 cm
 Anonyme - Appel - Notions.
Appel. Notions
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