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Actualités en droit des saisies (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 11/03/2020
Epargnée par les différentes lois "pots-pourris" , à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins... > Lire la suite
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Epargnée par les différentes lois "pots-pourris" , à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l'impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.
Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d'exécution, l'ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/03/2020
  • Editeur : Larcier
  • Collection : UB3
  • ISBN : 978-2-8079-1874-0
  • EAN : 9782807918740
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 230 pages
  • Poids : 0.384 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Georges

Corentin De Jonghe : Avocat, collaborateur scientifique auprès du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles. Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l'Université de Liège, avocat. Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l'Université Paris II Panthéon Assas. Anne-Sophie Lemaire : Etienne Leroy : Huissier de justice, ancien assistant à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.
Frédéric Georges : Professeur ordinaire à l'Université de Liège, avocat.
Frédéric Georges - Actualités en droit des saisies.
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