Michel Pâques et Jacques Sambon - Actualité du cadre de vie en région wallonne - Aménagement du territoire et urbanisme, Evaluation des incidences sur l'environnement Natura 2000.

Actualité du cadre de vie en région wallonne - Aménagement du territoire et urbanisme, Evaluation des incidences sur l'environnement Natura 2000 (Broché)

Name: Actualité du cadre de vie en région wallonne
Price: 60.85 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel Pâques
ISBN: 9782802717898

Michel Pâques, Jacques Sambon, Ph Bouillard, Michel Delnoy, Collectif

Bruylant (Emile)
Paru le : 01/01/2003

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- Les nouvelles règles d'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne
- Zones et dérogations
- Indemnisation des atteintes au droit de propriété : description et appréciation des régimes de compensation du CWATUP et du décret " Natura 2000 "
- Permis d'urbanisme et procédures
- Les actes soumis à permis de lotir
- Informations et certificats d'urbanisme
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- Le décret Natura 2000