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Didier Maus - Revue française de Droit constitutionnel N° 60, Octobre 2004 : .

Revue française de Droit constitutionnel N° 60, Octobre 2004 (Broché)

Didier Maus

Collectif

  • PUF

  • Paru le : 03/03/2005
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    entre le 29 mai et le 12 juin

Sommaire

  • ETUDES
    • Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe
    • L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République
    • Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage
    • La mise en place des institutions de " l'Union des Comores " prévues par la Constitution du 23 décembre 2001
    • L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un Etat francophone du canal de Mozambique
  • CHRONIQUES
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet-30 septembre 2004)
    • Droit constitutionnel local
    • Droit constitutionnel étranger

Fiche technique

  • Date de parution : 03/03/2005
  • Editeur : PUF
  • ISBN : 2-13-054945-4
  • EAN : 9782130549451
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 220 pages
  • Poids : 0.32 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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