Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois - Analyse critique d'un refus (Broché)

Julien Bonnet

Dominique Rousseau

(Préfacier)

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Paru le : 22/04/2009

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Volume 81 thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I membres du jury - Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur - Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas - Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, ancien premier président de la Cour de cassation - Jérôme Roux, professeur à l'Université Montpellier I

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LE REFUS DU JUGE ORDINAIRE DE CONTROLER LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : UNE JUSTIFICATION JURIDIQUE DISCUTABLE
- Une interprétation contestable des titres d'habilitation
LE REFUS DU JUGE ORDINAIRE DE CONTRÔLER LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE INOPPORTUNE
- Le choix difficile de l'incompétence du juge ordinaire