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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La QPC et le droit des personnes et de la famille (Broché)
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entre le 29 mai et le 12 juin
Résumé
Alors que la loi votée " n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ", le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2014
- Editeur : Ed. Universitaires Européennes
- ISBN : 978-3-8381-8744-0
- EAN : 9783838187440
- Format : Poche
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 84 pages
- Poids : 0.14 Kg
- Dimensions : 1,5 cm × 2,2 cm × 0,5 cm
La QPC et le droit des personnes et de la famille est également présent dans les rayons
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