Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Droit de l'exécution (Broché)

  • PUF

  • Paru le : 28/01/2009
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
30,50 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 29 mai et le 12 juin
Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens.
Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.
  • LA PREPARATION DE L'EXECUTION
    • Les conditions de l'exécution
    • La sauvegarde du gage du créancier
  • LA REALISATION DE L'EXECUTION
    • L'exécution en nature
    • L'exécution par la réalisation des biens
  • Date de parution : 28/01/2009
  • Editeur : PUF
  • Collection : Thémis. Droit
  • ISBN : 978-2-13-055892-7
  • EAN : 9782130558927
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 406 pages
  • Poids : 0.55 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 2,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piédelièvre

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université de Paris XII.
Stéphane Piédelièvre - Droit de l'exécution.
Droit de l'exécution
30,50 €
Haut de page